Identification de la société

Cap Retraite et Patrimoine est une personne morale dont les caractéristiques sont:

• Dénomination ou raison sociale: Cap Retraite et Patrimoine

• Marque commerciale: Cap Finances Privées

• Forme juridique: Société à Responsabilité Limitée (Société à associé unique)

• Immatriculation au RCS: 994 650 372 R.C.S. Paris

• Numéro d’identification européen: FR7501.994650372

• Adresse du siège: 30 rue François 1er – 75008 Paris – France

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Autorités de contrôle

Depuis le 1er juillet 2010, la certification AMF vise à s’assurer que les collaborateurs exerçant certaines fonctions-clés disposent d’un niveau de connaissances minimales sur des domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique, et aux techniques financières.

Par conséquent, les employés de Cap Retraite et Patrimoine sont inscrits auprès de L’ORIAS, organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie), en tant que:

• Conseiller en investissements financiers (certification CIF de l’AMF)

• Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance

• Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements (MIOBSP)

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Identification du site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.capretraiteetpatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Cap Retraite et Patrimoine (Ci-après “CAP”)

• Créateur : Cap Retraite et Patrimoine

• Responsable publication : M. Emmanuel Rodriguez

• Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions d’utilisation

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Responsabilité du fait des informations contenues sur le site

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Droits d’auteur

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